Stratégies fiscales avec les gains/pertes en capital

Après avoir vu le concept des gains/pertes en capital dans cet article, il est maintenant important de savoir comment utiliser ces gains et pertes en capital pour minimiser les impôts à payer.

Un portefeuille d’un investisseur contient généralement plusieurs produits financiers. En analysant les gains/pertes en capital de ces produits, il est possible d’établir une stratégie à l’avantage de l’investisseur. Cet article a pour but d’expliquer quelques-unes de ces stratégies, quoique les conseils d’un spécialiste soient suggérés pour avoir de l’aide spécifique à votre situation personnelle.

Supposons qu’un portefeuille financier contient les produits suivants :

La différence entre la valeur actuelle, donc la valeur marchande, et la valeur aux livres est le gain ou la perte en capital, dépendant de si le produit a pris de la valeur ou non par rapport à sa date d’achat. La valeur aux livres n’est pas toujours la valeur d’achat, mais cette différence sera expliquer dans un article distinct. Cela va dépendre des distributions, des dividendes réinvestis et des transactions subséquentes après l’achat initial.

Selon la situation de l’investisseur, voici quelques scénarios qui pourront lui être bénéfique.

Forcer la réalisation des gains en capital

Il est possible de voir que ce portefeuille contient plusieurs produits financiers ayant un gain en capital non-réalisé. La moitié du gain en capital doit être ajoutée au revenu imposable de l’investisseur dans l’année où il est réalisé. Pour minimiser les impôts à payer, il est donc préférable de vendre les produits ayant des gains en capital au cours d’une année où le taux d’imposition est plus petit. Le taux d’imposition est en fonction du revenu imposable comme vu dans cet article.

Par exemple, supposons qu’un investisseur possède un revenu annuel de 100 000$, et ce revenu est accompagné d’un taux d’imposition marginal de 45%. Au cours d’une année quelconque, cet investisseur travaille seulement à temps partiel car il a décidé de voyager une partie de l’année. Son revenu  annuel baisse à 30 000$, ce qui se traduit par un taux d’imposition marginal de 25%.

Son revenu annuel sera plus bas que pour les autres années, et vu que cette situation ne devrait pas se reproduire dans un avenir rapproché, il est peut-être optimal de vendre quelques produits financiers possédant des gains en capital. En réalisant ces gains en capital, la moitié de ceux-ci sera ajoutée au revenu imposable. Le taux d’imposition plus bas cette année sera donc avantageux pour cet investisseur par rapport à une autre année où son taux d’imposition serait plus élevé.

En regardant le tableau, plusieurs produits pourraient être vendus :

• Actions ABC – 2 000$ gain en capital non-réalisé
• Actions GHI – 4 000$ gain en capital non-réalisé
• Action JKL – 5 000$ gain en capital non-réalisé
• Fonds communs DEF – 1 000$ gain en capital non-réalisé
• Obligations ABC – 1 000$ gain en capital non-réalisé

Tous ces produits ont un gain en capital non-réalisé. Par la suite, l’investisseur pourra racheter ses produits et recommencer avec un nouveau coût historique. Le gain en capital doit être obligatoirement réalisé un jour, aussi bien en profiter lorsque le revenu imposable est plus bas. Il est possible de faire le calcul également pour voir les économies plus clairement. En vendant ces 5 produits financiers, le gain en capital serait 13 000$.

13 000$ gain en capital imposable x 50% d’inclusion dans le revenu imposable
6 500$ ajout au revenu imposable x 45% taux d’imposition
= 2925$ en impôts si le taux d’imposition est 45%

Maintenant si l’investisseur fait la vente lorsque son taux d’imposition est 25% :

13 000$ gain en capital imposable x 50% d’inclusion dans le revenu imposable
6 500$ ajout au revenu imposable x 25% taux d’imposition
= 1 625$ en impôts si le taux d’imposition est 25%

L’économie en impôts est de 1 300$.

Forcer la réalisation des pertes en capital

Une autre situation pourrait amener un investisseur à réaliser des pertes en capital dans son compte d’investissement. Par exemple, supposons que l’investisseur n’a plus confiance dans l’entreprise JKL et veut vendre ses actions. Il pourrait avoir un nouveau compétiteur direct pour cette firme et l’investisseur croît que la période de croissance rapide de l’entreprise JKL se terminera. Cependant,  il y a un gain en capital non-réalisé de 5 000$. Avec son taux d’imposition de 45%, l’impact sera le suivant sur ses impôts :

5 000$ gain en capital non-réalisé x 50% d’inclusion dans le revenu imposable
2 500$ ajout au revenu imposable x 45% taux d’imposition
= 1125$ à payer en impôts

Malgré qu’il désire vendre ses actions, il ne veut pas augmenter sa charge d’impôts. Cet investisseur pourra contrebalancer ce gain en capital de 5 000$ en réalisant une perte en capital de 5 000$ également. Ceci annulera l’impôt à payer suite à la vente des actions JKL. Pour ce faire, il peut vendre les 3 produits suivants :

• Actions DEF – perte en capital non-réalisée 3 000$
• Fonds communs GHI – perte en capital non-réalisée 1 000$
• Obligations DEF – perte en capital non-réalisée 1 000$

La seule condition qu’il doit respecter afin de pouvoir déclarer cette perte en capital suite à la vente de ces 3 produits est d’attendre au moins 30 jours avant de les racheter. En attendant de les racheter, il peut soit acheter un produit semblable pour profiter d’un rendement semblable aux produits vendus, ou sinon acheter un fonds négocié en bourse afin de copier l’indice représentant le secteur des produits vendus.

Évidemment cette stratégie est plus complexe que dans cet exemple, car une transaction sur un produit financier entraîne généralement des frais, soit via une commission au courtier ou soit avec l’écart des prix entre l’offre et la demande d’un produit. Ce concept sera expliqué dans un prochain article.

Cette stratégie de réaliser des pertes en capital pour éviter de l’impôt est aussi appelée la cristallisation des pertes en capital. Ceci était un exemple pour montrer comment une stratégie fiscale pourrait être élaborée à l’avantage de l’investisseur.

Repousser la réalisation des gains en capital

De plus, l’investisseur peut aussi adopter une stratégie plus passive. Par exemple, si l’investisseur désire vendre les actions de la firme GHI où il y a un gain en capital non-réalisé de 4 000$, et qu’il sait que son revenu l’année prochaine sera moindre, il peut attendre jusqu’en janvier prochain pour vendre ses actions. Les gains en capital sont réalisés par année civile, donc attendre jusqu’en janvier de l’année suivante permet de reporter l’impôt sur les gains en capital d’un an. Plusieurs investisseurs ayant des gros gains en capital non-réalisés attendent justement à leur retraite pour liquider peu à peu leur portefeuille d’actions, car à ce moment les revenus sont généralement inférieurs.

Il est aussi possible de vendre la moitié de ses produits une année, et vendre l’autre moitié l’année suivante. De cette façon, le gain en capital est réparti à travers deux années différentes.

Plusieurs autres stratégies fiscales sont possibles, et ceci était un article d’introduction.  Les conseils d’un expert sont souvent essentiels afin de permettre à l’investisseur de prendre les meilleures décisions possibles pour sa situation personnelle.