REER contribution par le conjoint

Nous avons vu le fonctionnement du compte REER, mais cette description s’appliquait à un compte REER individuel. Un deuxième type de compte REER existe également, celui où les contributions sont faites par le conjoint. Le concept de base est semblable mais ce compte pourrait être très profitable dans certains cas spécifiques.

REER avec une contribution par le conjoint

Nous allons illustrer les différences avec un exemple. Celui-ci montre précisément une situation où un compte REER avec une contribution par le conjoint serait bénéfique.

Nous avons un couple où monsieur reçoit un salaire annuel de 120 000$ et où sa conjointe, qui travaille à temps partiel, gagne un salaire de 25 000$ annuellement.

Monsieur, pour préparer sa retraite, cotise chaque année un montant de 10 000$ dans un compte REER. Il a donc deux choix :

• Cotiser dans un REER individuel à son nom. Son revenu imposable sera réduit du montant de sa contribution
• Cotiser dans un REER au nom de sa conjointe. Le revenu imposable du monsieur sera réduit du montant de sa contribution.

Sur cet aspect, il n’y a donc pas de différence. Quel est l’avantage d’un REER contribution par le conjoint?

Fractionnement du revenu

La différence est au niveau des retraits éventuels des montants investis. Dans un compte REER individuel, le montant que monsieur retirera éventuellement sera ajouté à ses propres revenus imposables. Cependant, lorsque sa conjointe va retirer les montants de son compte REER contribution par le conjoint, ces montants vont s’ajouter à son revenu imposable également qui, lui, est moins élevé. Puisque le revenu de madame est moins élevé, son taux d’imposition sera moins élevé aussi. C’est ce qu’on appelle le fractionnement du revenu.

Comme monsieur subit un taux d’imposition plus élevé, il est avantageux, pour lui, de retrancher une somme de son  revenu imposable et de l’ajouter au revenu de madame. Dans un monde idéal, il faudrait que les deux personnes d’un couple gagnent des revenus imposables identiques pour minimiser les impôts à payer. Le compte REER contribution par le conjoint est donc un outil intéressant pour les couples où l’une des deux personnes gagne un revenu imposable plus élevé que l’autre.

Exemple simplifié

Regardons l’impact en dollars d’un compte REER contribution par le conjoint.

Supposons que le taux d’imposition moyen pour une personne gagnant un salaire de 120 000$ est 40%, et que le taux d’imposition moyen pour son conjoint gagnant  un salaire de 25 000$ est de 25%.

Pour une cotisation REER de 10 000$,  monsieur réduira son revenu imposable de 10 000$, et ceci se traduira par une économie d’impôt de 4000$. Ce retour d’impôt est identique, peu importe si la cotisation va vers son propre compte REER ou le compte REER de sa conjointe. Cependant, si à sa retraite,  monsieur souhaite retirer ce 10 000$ tout en continuant de déclarer un revenu imposable de 120 000$ par année, il devra payer 4000$ en impôts. Par contre, lorsque sa conjointe va retirer ce montant de 10 000$ de son compte REER contribution par le conjoint, elle ne paiera que 2500$ en impôts, si son taux d’imposition reste inchangé.

Cet exemple simplifié montre que  monsieur économise 4000$ l’année où il fait la contribution dans le REER de sa conjointe, et que le couple va également payer seulement 2500$ en impôts l’année où  madame retirera le montant ainsi reçu. Bien sûr que chaque cas est particulier mais ceci illustre bien l’avantage de ce type de compte REER.

Contribution maximale

Une personne a droit à un seuil maximum de contribution dans un compte REER. Celle-ci peut ensuite choisir d’investir ce montant maximum dans un REER individuel ou dans un compte REER contribution par le conjoint. Ce maximum va dépendre du salaire de la personne ainsi que de ses cotisations REER passées. Pour les détails sur ce montant maximum, veuillez consulter l’article sur le fonctionnement d’un compte REER.

De ce fait, lorsqu’une personne fait une contribution REER par le conjoint, c’est seulement la limite des cotisations REER de celui qui contribue qui est affectée. Dans l’exemple précédent, la limite des cotisations REER de monsieur sera affectée, tandis que la limite des cotisations REER de la dame restera inchangée. Rien n’empêche celle-ci de cotiser à son propre REER individuel la même année que monsieur lui verse un montant dans son compte REER contribution par le conjoint.

Faire attention aux retraits

Pour éviter qu’un couple prenne avantage de ce type de compte de façon non-éthique, le gouvernement a instauré une règle de 3 ans pour les retraits. Ceci signifie que lors d’un dépôt dans un compte REER contribution par le conjoint, il faudra attendre 3 années avant de pouvoir faire un retrait et que le montant du retrait soit ajouté aux revenus imposables de la personne qui a reçu la contribution. S’il y a un retrait mais que le délai de 3 années n’est pas terminé, le montant du retrait devra être ajouté au revenu de celui qui a fait la contribution.

Prenons l’exemple précédent. Supposons que  monsieur a déposé 10 000$ dans le compte REER contribution par le conjoint de madame, le 10 février 2015. Si madame voulait retirer ce montant pour une raison quelconque, voici les détails à connaître  sur l’imposition:

• Si le retrait du 10 000$ est fait avant le 10 février 2018 (3 ans après le dépôt), ce montant de 10 000$ devra être ajouté au revenu imposable de monsieur.
• Si le retrait de 10 000$ est fait après le 10 février 2018 (3 ans après le dépôt), ce montant de 10 000$ pourra être ajouté au revenu imposable de madame, et donc profitera d’un taux d’imposition plus bas.

Cette règle va donc éviter les transactions trop fréquentes car il n’y a aucun avantage pour  monsieur de faire un dépôt REER contribution par le conjoint, pour ensuite qu’il soit retiré en moins de 3 années puisqu’il serait alors imposé sur ce retrait, selon le taux d’imposition plus élevé associé à son niveau de revenu.

Pouvoir de décision sur le compte

Même si les contributions sont faites par le conjoint cotisant, c’est la personne qui reçoit la contribution qui a le pouvoir de gérer le compte et d’investir les montants reçus dans les produits désirés. La personne qui cotise pour son conjoint a seulement l’autorité de décider du montant déposé, mais tout le volet des investissements revient à la personne qui reçoit les montants. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de faire intervenir les deux conjoints pour compléter un dépôt dans un compte REER contribution par le conjoint. Le conjoint cotisant peut confirmer le montant qu’il veut déposer, et l’autre conjoint doit confirmer dans quels véhicules d’investissement placer ce montant.

Conjoint cotisant peut contribuer au-delà de ses 71 ans

Il y a un aspect très intéressant de ce type de compte qui n’a pas encore été abordé. Il est important de se rappeler qu’une personne n’a plus le droit de cotiser dans son compte REER après 71 ans, car son compte REER doit être transféré dans un compte FERR. Cependant, cette même personne peut cotiser dans un compte REER contribution par le conjoint, sans problème. C’est seulement lorsque la personne, qui a reçu les contributions, aura atteint 71 ans, à son tour, que les contributions devront arrêter. Voilà donc  une stratégie possible pour ceux qui voudraient minimiser leur revenu imposable, et qui ont plus de 71 ans.

Conversion vers un compte FERR contribution par le conjoint

Lorsque la personne qui a reçu les contributions par son conjoint atteindra l’âge de 71 ans, elle devra convertir la totalité de son compte en FERR contribution par le conjoint. Elle va ensuite devoir faire des retraits annuellement, exactement comme un compte FERR régulier. La mention « par le conjoint » va rester en vigueur, même sans nouvelles cotisations, afin de différencier la provenance des montants.

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