Les gains et les pertes en capital sont des concepts très importants pour un investisseur car ceci va avoir un effet direct sur le montant d’impôt qu’il devra payer dans les comptes non-enregistrés. Un exemple sera illustré pour démontrer l’impact d’un gain ou d’une perte en capital.
Premièrement, il faut savoir qu’un gain en capital est l’augmentation de la valeur d’un produit par rapport au prix d’achat :
Gain en capital = Valeur lors de la vente – Valeur historique
La valeur historique, aussi appelée la valeur aux livres ou la valeur comptable, n’est pas toujours la valeur initiale qu’un investisseur a payée pour acheter un produit financier. Il s’agit bien de la valeur initiale mais cette valeur est modifiée suite aux distributions et aux transactions subséquentes. Le concept de la valeur historique sera traité dans un article subséquent.
Supposons un exemple assez simple. Un investisseur achète 500$ d’actions d’une même entreprise dans son compte non-enregistré. Quelques années plus tard, après une belle croissance, il vend ces actions à 2000$, réalisant un profit de 1 500$ sur son montant initial.
Gain en capital = 2 000$ valeur lors de la vente – 500$ valeur historique
= 1 500$ est le gain en capital réalisé suite à cette vente
On dit qu’un gain en capital est réalisé lorsqu’il y a vente du placement. Dans les règles fiscales canadiennes, le gain en capital est imposé à 50% dans l’année où est réalisé. Ceci signifie que tout au long de la période de détention des actions, l’investisseur n’a rien à déclarer aux impôts suite à cet achat d’actions. Cependant, lorsqu’il vend ces actions, il devra inclure la moitié du gain en capital dans ses revenus de l’année où la vente a eu lieu.
1500$ gain en capital x 50% d’inclusion dans le revenu imposable = 750$ qui est ajouté au revenu imposable de l’investisseur
Tout dépendant de son taux d’imposition, il devra payer des impôts en conséquence. Par exemple, si son taux d’imposition est 40% :
40% taux d’imposition x 750$ moitié du gain en capital = 300$ à payer en impôts.
Après avoir payé le montant de 300$, son profit ne sera plus 1 500$ suite à cette vente, mais bien de 1 200$.
Perte en capital sur un placement
Cependant, les décisions d’investissement ne sont pas nécessairement toujours gagnantes. Par exemple, supposons qu’un investisseur place 5 000$ dans des actions, et qu’elles ne valent maintenant que 1 000$ lors de la vente. Il y a dorénavant une perte en capital sur le montant investi de 4 000$. Il y a donc un gain en capital lorsque le produit financier a monté en valeur, ou une perte en capital lorsque le produit financier a perdu de la valeur.
Cependant, la perte en capital ne donne pas automatiquement un remboursement d’impôt, car il y a une différence importante à comprendre dans le traitement fiscal des gains en capital et des pertes en capital.
Tel que mentionné, l’impôt est payable sur les gains en capital dans l’année qu’ils sont réalisés. Les pertes en capital, quant à eux, ont pour seul objectif de réduire les gains en capital réalisés. Une perte en capital par elle-même ne donne aucun remboursement d’impôt. Cependant, si un investisseur a beaucoup de gains en capital réalisés, une perte en capital peut être aussi réalisée afin de les réduire.
Prenons l’exemple au début de cet article où l’investisseur a réalisé un gain en capital de 1 500$ suite à la vente de ses actions. Il doit maintenant payer 300$ en impôts tel que calculé précédemment. L’année suivante, ce même investisseur achète d’autres actions d’une firme différente pour 3 000$. Il décide de vendre ces actions la même année car elles ne valent que 500$ suite à une baisse rapide du titre. Cet investisseur a réalisé une perte en capital de 2 500$.
Cette perte en capital de 2 500$ peut servir à réduire les gains en capital réalisé soit dans les 3 dernières années, ou soit dans une année future à la discrétion de l’investisseur.
Gain en capital l’année dernière : 1 500$
Perte en capital cette année : 2 500$
La perte en capital pourra donc annuler le gain en capital réalisé l’année dernière. Cette fois-ci, au lieu de rajouter la moitié du gain en capital au revenu imposable, il est possible de déduire la moitié de la perte en capital du revenu imposable :
1500$ perte en capital x 50% de réduction du revenu imposable = 750$
750$ x 40% en supposant que le taux d’imposition n’a pas changé = 300$
L’investisseur va donc recevoir 300$ suite à cette perte en capital, car elle annule le gain en capital réalisé. De plus, vu que la perte en capital était 2 500$, et que le gain en capital l’année dernière était 1 500$, il reste encore un montant de 1 000$ en perte en capital que cet investisseur peut reporter dans le futur.
Supposons que dans 3 ans, l’investisseur achète des actions à 2000$, et qu’il les revend plus tard dans l’année à 4000$. Il vient donc encore une fois de réaliser un gain en capital de 2000$. Quelle sera l’impôt exigible sur ce gain? Habituellement, la formule serait la suivante :
2 000$ gain en capital x 50% d’inclusion dans le revenu imposable = 1 000$
1 000$ ajouté au revenu imposable x 40% taux d’imposition
= 400$ en impôts
Par contre l’investisseur avait toujours une perte en capital de 1000$ non-utilisée. La nouvelle formule est la suivante :
2 000$ gain en capital – 1 000$ perte en capital non-utilisée = 1 000$ gain en capital imposable
1 000$ gain en capital x 50% d’inclusion dans le revenu imposable
500$ x 40% taux d’imposition
= 200$ en impôts
Comme il est possible de voir, la perte en capital peut être reportée soit pour contrebalancer un gain en capital réalisé lors des 3 dernières années, ou soit pour contrebalancer un gain en capital réalisé dans le futur.
Règle des 30 jours
Pour avoir le droit d’utiliser une perte en capital, il est interdit de racheter le même produit financier dans un délai de 30 jours. Cette règle a été établie afin d’empêcher les investisseurs de vendre et de racheter le même produit simplement pour réaliser la perte en capital.
Historique de l’inclusion des gains en capital
Les règles fiscales ont beaucoup changées au niveau des gains en capital, et changeront probablement aussi dans le futur. Les gains en capital ont été imposés pour la première fois en 1972 au Canada.
| Période | % d’inclusion dans le revenu imposable |
| Jusqu’en 1972 | 0% |
| 1972-1988 | 50% |
| 1988-1990 | 66,67% |
| 1990-2000 | 75% |
| 2000 | 66,67% |
| 2001-présent | 50% |
De plus, entre 1984 et 1994, les Canadiens n’étaient pas imposés sur leur premier 100 000$ de gains en capital. Cette exemption était une mesure pour encourager les investissements.
Un prochain article expliquera les stratégies fiscales possibles pour un investisseur ayant des gains ou pertes en capital.
