Les fonds en catégories de société sont une classe d’actifs à part entière. Le fonctionnement de base est très semblable aux fonds communs de placement plus traditionnels. Cependant, ce sont justement ces différences qui peuvent être avantageuses pour les détenteurs de ce type de placement.
Un fonds communs de placement est un véhicule d’investissement qui détient plusieurs produits financiers, dépendant du mandat du gestionnaire. Par exemple, si une personne veut investir dans le marché boursier canadien, elle peut se procurer un fonds commun de placement spécialisé dans les actions canadiennes. Cependant, lorsque cette personne va vouloir changer de fonds communs, elle devra vendre le produit pour en acheter un autre. Cette vente va déclencher des gains en capital (différence entre le prix de vente et la moyenne des prix d’achat). L’impôt devra être payé sur ces gains en capital la même année pour un compte non-enregistré.
Pour démontrer le fonctionnement des fonds en catégories de société, nous allons utiliser l’institution financière fictive Banque ABC. Cette banque offre 5 fonds en catégories de société:
Actions canadiennes, actions américaines, actions internationales, actions des marchés émergents, actions de petites capitalisations mondiales
Échange entre les fonds sans réalisation de gains en capital
Le premier avantage des fonds en catégories de société est qu’une personne va pouvoir changer de produit à l’intérieur de ces 5 fonds sans réaliser des gains en capital, donc sans impact fiscal. C’est seulement à la fermeture du compte, à la toute fin, que le paiement d’impôt suite au gain en capital sera demandé. L’investisseur a donc plus de pouvoir pour déterminer l’année idéale pour réaliser ses gains en capital. Comment cela fonctionne?
Un fonds commun de placement est constitué en fiducie, c’est-à-dire qu’il est indépendant. Un fonds en catégories de société, lui, est une sous-section de l’institution financière qui le gère. La Banque ABC peut être considérée comme une action non-transigée sur une bourse, et investir dans un fonds en catégorie de société est justement un sous-secteur (ou une catégorie) de cette Banque ABC.
Si une personne vend un fonds en catégorie de société pour en acheter un autre, toujours à l’intérieur de la Banque ABC, ce n’est pas considéré comme une vraie vente, et donc aucun gain en capital n’est déclenché.
Distributions moindres
Tel que mentionné dans l’article sur les distributions, ces revenus générés par les fonds communs de placement sont imposables chaque année, même s’il n’y a pas eu de transactions effectuées. Cependant, les fonds en catégories de société peuvent minimiser les distributions aux investisseurs. Par exemple, si la Banque ABC gère 5 fonds, les gains en capital distribués par un fonds peuvent être contrebalancés par les pertes en capital d’un autre. Ce contrebalancement n’est pas possible entre les fonds communs de placement d’une même firme car ils sont tous indépendants. De plus, si un des fonds doit distribuer un gain en capital aux détenteurs du produit, il peut aussi contrebalancer ce gain en capital avec une perte en capital subi lors d’années précédentes. Dans les deux cas, l’investisseur se retrouve gagnant financièrement car il va obtenir moins de distributions imposables.
Nature des distributions
Lorsqu’il y a une distribution dans un produit de placement collectif, elle peut être de 3 types:
- intérêts
- dividendes
- gains en capital
Au Canada, les intérêts sont imposés à 100%, alors que les dividendes et les gains en capital sont imposé de façon moins importante. Ceci signifie que la totalité des intérêts reçus sont ajoutés au revenu imposable, alors que seulement une partie des dividendes et des gains en capital est imposée. L’imposition des produits financiers sera le sujet d’un prochain article. Avec un mécanisme interne, les fonds en catégories de sociétés sont capables de transformer du revenu d’intérêts en revenu de dividendes et/ou de gains en capital. Ceci est un avantage pour l’investisseur qui voit sa facture d’impôt diminuer.
De plus, certains dividendes provenant d’autres pays ne sont pas traitées avantageusement par rapport aux impôts, certains étant même imposés à 100% tout comme le revenu d’intérêt. Les fonds en catégories de société transformeront également ce revenu non-avantageux pour les impôts en gains en capital, imposés à 50%.
Sécurité de vieillesse
Les versements des régimes de retraite gouvernementaux sont affectés par le revenu imposable des contribuables. En transformant le revenu d’intérêts en gains en capital, ceci avantage les personnes au niveau des prestations. Cette transformation va couper le revenu d’intérêt en deux, et donc le contribuable a maintenant un revenu imposable plus bas aux yeux du gouvernement.
Inconvénients
Un des désavantages des fonds en catégories de société est qu’ils sont seulement bénéfiques pour les comptes d’investissement non-enregistrés. Un investisseur a généralement avantage à maximiser ses contributions REER et CELI avant d’entreprendre un investissement dans ce type de produit. Sinon, ce placement peut aussi convenir pour les entreprises cherchant à investir un certain montant, car elles n’ont pas accès aux abris fiscaux offerts aux particuliers.
Il y a aussi la contrainte du montant minimum d’investissement. Pour ce type de placement, plusieurs firmes demandent un investissement initial assez important.
Le ratio frais de gestion peut également être plus élevé pour les fonds en catégories de société. Cependant, avec l’arrivée des fonds négociés en bourse, de nouvelles stratégies plus passives se développeront sans doute lors des prochaines années.
