Les fonds des travailleurs sont des véhicules de placement qui investissent majoritairement dans les petites et moyennes entreprises québécoises. Le but ultime de ces investissements stratégiques est d’encourager la croissance des entreprises locales. Une infusion d’argent peut accélérer le développement d’une compagnie et augmenter le nombre d’employés dont elle a besoin pour continuer ses activités d’exploitation. Un nombre d’emplois plus importants est bénéfique à toute la province.
Les investissements effectués par les fonds des travailleurs permettent également le développement économique des régions, où les moyens de financement sont plus rares que dans les grands centres urbains.
Il y a deux fonds des travailleurs offerts au Québec :
- Fonds de Solidarité FTQ – http://www.fondsftq.com/
- Fondaction CSN – http://www.fondaction.com/
Ces fonds sont gérés par les centrales syndicales car elles veulent créer des emplois pour leurs membres. Le premier fonds des travailleurs est celui offert par la FTQ, et est apparu en 1983. Le taux de chômage atteignait 15% à cette époque et les institutions bancaires hésitaient d’investir dans une économie aussi faible. L’arrivée du Fonds FTQ était donc une solution pour relancer l’économie et préserver les emplois au Québec. Il est aussi commun d’entendre le terme « capital de risque » pour désigner ce type d’investissement, car en effet investir dans des entreprises souvent en phase démarrage comporte son lot de risques associés. Pour sa part, Fondaction CSN est apparu en 1996.
Les fonds des travailleurs doivent investir au moins 60% dans des entreprises du Québec, alors que le reste du fonds peut être investi dans des obligations afin de recevoir du revenu fixe.
Crédits d’impôts
Le Fonds de Solidarité FTQ et Fondaction CSN fonctionnent de la même manière; ils offrent aux contribuables québécois l’opportunité de cotiser dans un compte REER détenu auprès d’eux, et en contrepartie le contribuable recevra un crédit d’impôt de la part du gouvernement. Cet incitatif a pour but d’encourager les cotisations REER dans ces deux fonds, car un contribuable a plusieurs choix quant à l’institution financière qui gérera ses comptes REER. Par contre, les cotisations REER ne doivent pas dépasser les limites maximales des contribuables, qui sont calculés selon le revenu gagné comme expliqué dans cet article.
Le crédit d’impôt varie selon les politiques gouvernementales en place. Il est présentement de 25% (10% offert par le gouvernement fédéral et 15% offert par le gouvernement québécois) pour les fonds FTQ et 30% pour Fondaction CSN (10% offert par le gouvernement fédéral et 20% offert par le gouvernement québécois). Fondaction CSN est avantagé au niveau des crédits d’impôts car l’actif sous gestion est inférieur au Fonds de Solidarité FTQ, et le gouvernement souhaite encourager temporairement ce fonds afin qu’il puisse atteindre un seuil d’actifs sous gestion acceptable en vue de réaliser sa mission.
Ceci signifie que 25% de l’investissement qu’une personne fera dans le Fonds de Solidarité FTQ par exemple sera remboursé par le gouvernement lors de la période des impôts. Par contre, le crédit est applicable sur le premier montant de 5000$ déposé au cours d’une année seulement. Supposons qu’une personne possède un taux d’impôt de 30% sur ses revenus et veut contribuer 2000$ avec la FTQ. Quel sera le coût réél de son investissement?
La première étape est de calculer l’économie d’impôts qu’une contribution REER de 2000$ lui permettrait de recevoir. Vu que le taux d’imposition sur ses revenus est 30%, son économie d’impôt suite à la diminution de son revenu imposable est la suivante :
2000$ déduction de son revenu imposable x 30% taux d’imposition = 600$
La deuxième étape est de calculer l’économie d’impôt suite au crédit d’impôt additionnel offert par les deux gouvernements.
2000$ investissement aux fonds des travailleurs x 25% crédit d’impôt = 500$
Ceci veut dire qu’après le remboursement de 600$ suite à la cotisation REER et après le remboursement du crédit d’impôt de 500$, l’investissement de 2000$ aux fonds des travailleurs coûte 900$ (2000$ – 600$ – 500$).
Rendements
Une fois le montant investi aux fonds des travailleurs, la personne ayant fait des cotisations bénéficiera des rendements futurs selon la performance obtenue. Voici un historique des rendements pour chacun des fonds :
| Fonds de Solidarité FTQ | Fondaction CSN | |
|
2004 |
5,2% | -0,4% |
|
2005 |
5,0% | -1,0% |
|
2006 |
6,0% | -2,6% |
|
2007 |
7,1% | 2,6% |
|
2008 |
-1,2% | -1,6% |
|
2009 |
-12,6% |
-14,8% |
| 2010 | 9,2% |
2,0% |
| 2011 | 8,8% |
5,3% |
| 2012 | 2,6% |
-2,4% |
| 2013 | 5,2% |
1,2% |
| 2014 | 8,3% |
4,9% |
| 2015 | 9,8% |
5,5% |
Il faut noter que ce rendement d’inclut pas les crédits d’impôts ni le retour d’impôt lié à une cotisation REER. De plus, la fin d’année pour ces fonds est le 31 mai. Ceci signifie que le rendement de 9,8% pour les fonds FTQ en 2015 par exemple est le rendement entre le 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
Investissements faits par les fonds des travailleurs
Autant le Fonds de Solidarité FTQ que Fondaction CSN possèdent des formulaires en ligne qu’une entreprise peut compléter afin d’obtenir possiblement du financement. De plus, les fonds des travailleurs affichent également la liste intégrale des entreprises qu’ils ont aidées au cours des années :
Liste des financements réalisés par le Fonds de Travailleurs FTQ :
https://www.fondsftq.com/~/media/Site%20Corporatif/Fichiers%20PDF%20donnees%20financieres/2014-2015/francais/4_Releve_investissements_en_capital_developpement_au_cout_31mai2015_fr.pdf
Liste des financements réalisés par Fondaction CSN :
http://www.fondaction.com/pdf/rap_financiers/FONDACTION_rapportannuel2015.pdf
Pp 91 à 111
Retenue sur le salaire
Les fonds des travailleurs possèdent également un autre avantage important par rapport aux autres produits d’investissement; celui de prendre des cotisations directement sur le salaire via les retenues à la source. Ceci est un avantage car l’impôt pris à la source sur chaque paie sera ajusté à la baisse, et une personne cotisant un montant à un fonds de travailleurs pourra donc immédiatement bénéficier des avantages d’une contribution REER. Une personne cotisant dans un REER régulier devra attendre la production de sa déclaration de revenu avant de recevoir l’avantage fiscale d’une contribution REER. Cependant, ce ne sont pas tous les employeurs qui acceptent les retenues à la source des fonds des travailleurs.
Régime d’accession à la propriété
Les fonds des travailleurs sont admissibles à ce programme gouvernemental qui encourage l’achat d’une première propriété, à condition d’avoir déjà retiré les sommes détenues dans les autres comptes REER de la personne en question. Les fonds de travailleurs vont demander un document confirmant que tous les autres comptes REER ont été retirés préalablement.
Retraits possibles
Historiquement, les fonds de travailleurs ont toujours eu des politiques plus sévères au niveau des retraits possibles. Cela se justifiait car les fonds des travailleurs doivent être capables de réaliser la mission à long terme avec l’argent recueilli. Il faut normalement attendre l’âge de 65 avant de pouvoir retirer le montant investi. Cependant les politiques ont été modifiées au cours des dernières années.
Voici les différents scénarios qui permettent de faire un retrait avant l’âge de 65 ans pour le Fonds de Solidarité FTQ :
Voici la liste des scénarios qui permettent un retrait avant 65 ans pour Fondaction CSN :
http://www.fondaction.com/particulier/autres-options.php
Les fonds de travailleurs ont été mentionnés au cours de la Commission Charbonneau à quelques reprises mais avec les crédits d’impôts disponibles, ils demeurent une option populaire d’investissement.
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