Avec l’endettement des ménages canadiens devenant un problème de plus en plus important, le gouvernement a instauré un type de compte appelé « Compte d’Épargne Libre d’Impôt » communément appelé CELI. Ce type de compte existe depuis 2009 et peut permettre aux Canadiens d’obtenir d’économies importantes au niveau des impôts.
Différence avec le compte REER
En premier lieu, il faut illustrer quelques différences avec un autre type de compte d’épargne, le compte REER. Tel qu’expliqué lors de l’article sur le fonctionnement du compte REER, celui-ci ne permet pas d’éviter l’impôt, mais bien de reporter l’impôt à plus tard lorsque le taux d’imposition sera moins élevé lors de la retraite. C’est donc un mécanisme de report d’impôt.
Le compte CELI est tout à fait différent sur cet aspect. Une personne peut déposer un montant dans son compte CELI, et tous les profits réalisés à l’intérieur de celui-ci seront libre d’impôt. Prenons par exemple une personne qui désire investir 1000$ dans un compte CELI pour acheter des actions d’entreprise sur les marchés boursiers. Après l’investissement initial, les actions montent en valeur et l’investissement initial du client vaut dorénavant 1200$. Dans un compte régulier de placement, lorsque le client vendra ses actions, il devra payer de l’impôt sur le profit fait par ses actions. Cependant, dans un compte CELI, cette personne pourra retirer les profits sans s’inquiéter des impôts à payer.
Produits d’investissement dans un compte CELI
Un peu comme le compte REER, la personne désirant investir dans un compte CELI possède le droit de choisir les produits d’investissement qu’elle désire parmi un éventail d’options très large. Le choix des produits devrait dépendre de la tolérance au risque et de l’horizon de placement de la personne faisant l’investissement.
Par exemple, si quelqu’un investi pour une durée de quelques mois en attendant de conclure l’achat d’une maison ou l’achat d’une voiture, cette personne devrait investir dans un produit plus prudent pour ne pas compromettre son achat en cas d’une baisse rapide des produits financiers sur le marché. De l’autre côté, si une autre personne investi pour du très long terme et qu’elle n’a pas besoin de cet argent pour plusieurs années, elle pourrait prendre plus de risque au niveau de ses placements et donc avoir un rendement potentiel plus élevé. Il n’y a pas de récompense sans risque pour les produits financiers.
Voici quelques types d’investissement populaires dans les comptes CELI:
- Les actions
- Les obligations
- Les certificats de placement garanti (CPG)
- Les fonds communs de placement
- Les fonds négociés en bourse (FNB)
- Les options
- Les devises étrangères
Limite des cotisations
Voici les limites des cotisations annuelles pour les comptes CELI. La limite de cotisation était de 5000$ en 2009 lors du lancement de ce type de compte, mais cette limite est augmentée périodiquement pour refléter l’augmentation du coût de la vie. En 2015, la limite annuelle a été presque doublée suite à une décision gouvernementale.
| Année | Plafond des contributions CELI |
| 2009 | 5000$ |
| 2010 | 5000$ |
| 2011 | 5000$ |
| 2012 | 5000$ |
| 2013 | 5500$ |
| 2014 | 5500$ |
| 2015 | 10 000$ |
Il est important de savoir que les droits de cotisations ne se perdent pas s’ils ne sont pas utilisés. Par exemple, si une personne ne cotise pas dans son compte CELI pour une année donnée, elle va pouvoir se rattraper lors des prochaines années en allant chercher ses droits de cotisations inutilisés.
Ceci signifie qu’une personne n’ayant jamais contribué dans un compte CELI, pourrait investir 41 000$ d’un coup en 2015 pour se rattraper et maximiser ses droits de contribution.
Somme des droits de cotisations de 2009 à 2015 inclusivement = 41 000$
Il est aussi important de préciser que seulement les personnes ayant 18 ans et plus ont le droit de contribuer dans un compte CELI. Si par exemple, une personne fête son 18e anniversaire en 2012, ses droits de cotisations commencent en 2012 également. Elle serait donc rendue à un droit de cotisation de 26 000$ en date d’aujourd’hui.
Droit 2012 5000$ + Droit 2013 5500$ + Droit 2014 5500$ + Droit 2015 10 000$ = 26 000$
Retraits du compte CELI
Un autre point important distingue les comptes CELI des comptes REER; les montants retirés du compte CELI peuvent être remis dans le compte CELI dès le 1er janvier de l’année suivante. Par exemple, supposons qu’une personne a déposé 41 000$ dans son CELI jusqu’à présent, donc sa contribution maximale. La valeur marchande de son investissement est maintenant de 45 000$. Elle doit retirer le montant complet pour l’achat d’une maison. Dès le 1er janvier 2016, cette personne va pouvoir remettre 45 000$ dans le compte CELI, le montant exact qu’elle a retiré. En plus, à ce montant de 45 000$ viendront s’ajouter les droits de cotisation 2016.
Une personne peut donc retirer des montants sans problème du compte CELI en sachant que ces montants pourront être remis éventuellement. Ceci est différent du compte REER où une fois que le montant est retiré, le droit de cotisation est perdu à tout jamais (sauf pour des cas spécifiques tels que le Régime d’Accès à la Propriété).
Décès
Au décès d’une personne, son compte CELI pourrait être ajouté au compte CELI de son conjoint ou de sa conjointe. Supposons l’exemple suivant. Un couple possède chacun un compte CELI d’une valeur de 30 000$. Au décès d’un des conjoints, l’autre personne pourra combiner les deux comptes CELI pour obtenir un seul compte d’une valeur de 60 000$. Ce transfert au décès est simplement valable pour les conjoints.
Pénalités pour avoir dépasser les limites
Il faut aussi faire attention pour ne pas dépasser les limites des contributions car des pénalités s’appliquent. Une pénalité de 1% par mois est imposée sur tout montant excédentaire. Par exemple, si une personne fait une erreur et verse 1000$ de trop dans un compte CELI, elle va devoir payer 1% par mois de pénalité, donc 10$ mensuellement, jusqu’à temps que l’erreur soit corrigé. Le montant que chaque personne peut cotiser est inscrit sur son avis de cotisation fédéral, la lettre qu’une personne reçoit quelques semaines après avoir complété sa déclaration de revenu annuelle.
Questions
N’hésitez pas à poser des questions ci-dessous sur les comptes CELI car la compréhension de ce compte est cruciale à une bonne planification financière.
