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Vous êtes ici : Accueil / Impôts/Fiscalité/Gouvernement / Stratégie fiscale de la « mise à part de l’argent »

Stratégie fiscale de la « mise à part de l’argent »

par Piotr Rajca
14 décembre 2014 Classé sous :Impôts/Fiscalité/Gouvernement

Cette technique a pour but de transformer les intérêts qui sont non-déductibles (intérêts sur l’hypothèque résidentielle par exemple) en intérêts qui sont déductibles (marge de crédit pour une entreprise).

Pour profiter de cette technique, il faut les éléments suivants :

  • Avoir des dettes personnelles (prêt personnel, prêt hypothécaire, dette sur carte de crédit)
  • Une marge de crédit utilisée seulement pour exploiter une entreprise
  • Un compte bancaire pour recevoir les revenus d’entreprise
  • Des dépenses dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise

Le problème est que les intérêts payés sur un prêt personnel ou sur un prêt hypothécaire pour un domicile ne sont pas déductibles d’impôt, alors que les intérêts payés dans une marge de crédit pour une entreprise le sont. La solution proposée ici va donc diminuer les intérêts non-déductibles pour minimiser la facture totale d’impôt. Voici les étapes à suivre :

  • Payer les dépenses courantes de l’entreprise avec la marge de crédit de l’entreprise
  • Utiliser les revenus de l’entreprise afin de diminuer le solde des prêts personnels et prêts hypothécaires

Voici un exemple qui éclaircira ce concept :

Une personne a une maison dont l’hypothèque à payer est de 150 000$. Elle achète une deuxième maison qu’elle loue afin d’obtenir un revenu supplémentaire. Cette deuxième maison a été achetée à l’aide d’une hypothèque également.

Dans cette situation, le réflexe habituel est de payer la deuxième hypothèque avec le revenu des locataires et de dire que la maison se paie toute seule. Cependant, avec la technique de mise à part de l’argent, il y a une façon encore plus optimale de tout gérer.

Le revenu des locataires devrait s’ajouter aux paiements habituels à faire sur l’hypothèque du domicile principal afin de diminuer le solde restant sur cette hypothèque le plus vite possible. L’hypothèque pour la deuxième maison devrait être payée à partir d’une marge de crédit ouverte exprès pour les dépenses reliées à celle-ci. Les intérêts de cette marge de crédit seront donc déductibles d’impôt car ceux-ci comptent comme une dépense en vue d’exploiter une entreprise. Cette stratégie va aussi diminuer les intérêts pour la première maison qui ne sont pas déductibles.

Deuxième exemple

Cette stratégie peut être utilisée de plusieurs autres façons. Imaginons un travailleur autonome qui œuvre dans le secteur de design graphique. Il fait un revenu de 100 000$ provenant de ses nombreux contrats obtenus pendant l’année. Il a aussi plusieurs dépenses au cours de l’année comme le coût de ses logiciels, le coût de sa secrétaire, ses frais de représentation et le loyer pour son bureau au centre-ville. Ce travailleur autonome a donc avantage à payer l’hypothèque restante de son domicile principal avec ses revenus de travailleur autonome, et de payer ses dépenses avec sa marge de crédit exclusive aux dépenses d’entreprise.

Conclusion

Il faut également faire très attention afin de ne  déposer aucun revenu d’entreprise dans la marge, pour les dépenses de l’entreprise. Cette marge ne doit servir qu`à payer les dépenses d’affaires. Aussi, il faut également être vigilant car des acomptes provisionnels pour les travailleurs autonomes sont considérés comme des dépenses personnelles. Donc ils ne pourraient pas être prélevés à partir de la marge de crédit de l’entreprise pour profiter de la mise à part de l’argent.

Cette stratégie  permet de sauver de l’argent au niveau des impôts et ce, même si l’endettement total ne change pas. Pour avoir de l’aide avec cette stratégie, vous pouvez consulter un expert dans la matière auprès de votre institution financière.

À propos Piotr Rajca

Professionnel oeuvrant dans le domaine des finances à Montreal
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