La cotisation au régime québécois d’assurance parentale est l’une des retenues obligatoires décrite dans l’article sur les relevés de paie.
Ce régime est financé par les contribuables et les employeurs du Québec. Un pourcentage de 0,559% est prélevé à même le relevé de paie sur le revenu d’un salarié. Le plafond des cotisations est de 391.30$ pour 2015 alors un contribuable ne peut pas cotiser plus que ce montant. Après avoir atteint ce maximum au cours d’une année civile, les cotisations arrêtent et vont recommencer dès la première paie de l’année suivante.
De plus, les employeurs doivent eux aussi cotiser à ce régime. L’employé va payer 0,559% de son salaire, alors que l’employeur doit payer 0,782% du salaire versé à son employé. C’est donc 1.4 fois le montant de l’employé. Les travailleurs autonomes, pour leur part, doivent cotiser ,993% de leur salaire.
C’est donc faux de dire que le régime se finance tout seul sans l’aide du gouvernement, car le gouvernement est le principal employeur au Québec, et doit cotiser comme tout le monde au régime à travers les retenues salariales. Par le passé, le RQAP a eu quelques années de déficit, et une réforme dans les prochaines années pourrait changer le programme. Des facteurs sociodémographiques tels la montée des naissances au Québec, une plus grande participation des femmes sur le marché du travail et le fait que le régime parental au Québec est plus généreux que dans les autres provinces sont tous des facteurs qui vont influencer le futur du programme.
Ce régime a été instauré en 2006 car auparavant c’était le gouvernement fédéral qui s’occupait des prestations aux parents qui désiraient prendre un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé suite à une adoption.
Il est très important de mentionner que ce régime sert de remplacement de revenu. Il va aider les parents à obtenir un pourcentage de leur revenu alors qu’ils étaient actifs sur le marché du travail. Une personne doit avoir obtenu un revenu afin de bénéficier des prestations.
Deux possibilités
Les parents ont la possibilité de faire le choix entre deux régimes différents :
- Le régime de base
- Le régime particulier
Le régime de base
| Type de prestations | Nombre maximal de semaines de prestations | Pourcentage du revenu moyen par semaine |
| Maternité | 18 | 70% |
| Paternité | 5 | 70% |
| Congé parental | 32 | 7 premières semaines à 70%, 25 semaines suivantes à 55% |
| Adoption | 37 | 12 premières semaines à 70%, 25 semaines suivantes à 55% |
Le régime particulier
| Type de prestations | Nombre maximal de semaines de prestations | Pourcentage du revenu moyen par semaine |
| Maternité | 15 | 75% |
| Paternité | 3 | 75% |
| Congé parental | 25 | 75% |
| Adoption | 28 | 75% |
Un régime est plus court mais couvre un plus gros pourcentage du salaire, alors que l’autre régime possède une couverture plus longue mais compense moindrement le salaire du parent. Le régime de base est choisi par environ 73% des participants selon les dernières statistiques.
Le salaire annuel maximal qui peut être couvert par ce régime est 70 000$. Si quelqu’un gagne un salaire plus élevé que ce montant, il pourra quand même recevoir des prestations, mais ces prestations seront 70% ou 75% calculé sur un salaire annuel de 70 000$. De plus, les prestations reçues sont imposables dans tous les cas.
Les congés de maternité sont exclusifs à la mère, les congés de paternité sont exclusifs pour le père, alors que les congés parentales et les congés d’adoption sont partageables entre les deux parents.
Par exemple, dans le régime de base, la mère d’un enfant obtiendra automatiquement 18 semaines à 70% de ses revenus alors que le père recevra 5 semaines à 70% également. Par la suite, il y aura 32 autres semaines qui pourront être partagées entre les deux parents. En moyenne, les pères reçoivent 9 semaines de prestations RQAP. Ceci signifie que la majorité des semaines de congé partageables sont accordées aux mères.
Il est aussi possible de séparer les congés à travers plusieurs périodes. Par exemple, si le père choisit d’avoir 10 semaines de congés, il pourrait prendre les 5 premières semaines et prendre une autre période de 5 semaines plus tard dans l’année.
Chaque personne a une situation unique, alors n’hésitez pas à utiliser le simulateur du gouvernement afin d’avoir les montants propre à vous. Ce simulateur estime vos prestations hebdomadaires selon les données recueillies. Ceci est l’outil optimal pour une planification financière adéquate.
http://www.rqap.gouv.qc.ca/a_propos_regime/simulateur_calcul.asp
Il faut également déclarer tous les revenus reçus pendant la période des prestations. Les revenus reçus vont peut-être diminuer les prestations et il faut les déclarer rapidement afin de ne pas se créer une dette avec ce régime gouvernementale.
Majoration des prestations
Pour les personnes qui ont un revenu familial net inférieur à 25 921$, il se peut que le régime bonifie leurs prestations afin de les aider à subvenir à leurs besoins. Ce montant maximal est revu annuellement pour tenir compte de l’inflation et de la situation économique au Québec. La moyenne de ces majorations est de 140$ par mois en ce moment.
Statistiques
Voici quelques statistiques et tableaux en vrac provenant du rapport annuel de gestion 2014 du Conseil de gestion de l’assurance parentale.
- En 2014, il y a eu 87 700 naissances et 87% de ces naissances ont donné lieu à des prestations pour 128 571 personnes
- Il y a eu 494 adoptions en 2014 au Québec, causant des prestations RQAP pour 619 personnes (96% des adoptions)
- Aucun déficit pour ce régime lors des 4 dernières années, le déficit accumulé sera remboursé d’ici 2018 selon les prévisions
- 4 millions de contribuables cotisent à ce régime totalisant des contributions de 2,04 milliards (2014)
Source: http://www.cgap.gouv.qc.ca/publications/pdf/cgap_rag_2014.pdf
Référence
Pour plus de détails spécifiques sur ce régime, veuillez suivre ce lien :
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