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Régime des Rentes du Québec (R.R.Q.)

par Piotr Rajca
18 juin 2015 Classé sous :Impôts/Fiscalité/Gouvernement

Tel que vu dans l’article l’information sur les relevés de paie, une des nombreuses déductions sur chaque talon de paie est la contribution au Régime des Rentes du Québec. La participation à ce régime public est obligatoire. Cet article va servir de présentation des différents aspects de ce programme.

La Régie des Rentes du Québec a été instaurée en 1965, et la Caisse de dépôt et de placement du Québec a été créée pour en assurer son administration. Son objectif est d’assurer la protection financière de base aux travailleurs du Québec. Le processus est plutôt simple; un montant est prélevé sur chaque paie des travailleurs québécois, et en retour de ces contributions, ces-mêmes travailleurs recevront des prestations du gouvernement à la retraite.

Les prestations mensuelles R.R.Q. couvrent seulement environ 25% des revenus du travailleur pendant ses années sur le marché du travail. Les sommes provenant de ce régime sont rarement suffisantes à elle seules pour une personne désirant maintenir sa qualité de vie à sa retraite. Les changements démographiques de la société, comme le vieillissement de la population, ont encouragé le gouvernement à adopter plusieurs autres stratégies pour aider les gens à épargner.

Montant des cotisations obligatoires

En 2015, 5,25% du revenu d’emploi apparaissant sur le relevé de paie sera versé à ce régime. La formule est donc la suivante :

Cotisation R.R.Q. = Revenu d’emploi pour la période de paie x 5,25%

Le montant prélevé pour la cotisation R.R.Q. apparaît sur une ligne spécifique sur le talon de paye, juste à côté du total des contributions de l’année en cours. Ce montant total est important puisqu’il y a un maximum pour cette cotisation annuellement (2 630,25$ pour 2015). Ceci signifie que si vos contributions pour le Régime des Rentes du Québec atteignent 2 630,25$, aucun autre prélèvement n’apparaîtra dans cette case du talon de paie pour le reste de l’année. En faisant de la manipulation mathématique, il est possible de trouver que les cotisations pour le Régime des Rentes du Québec seront prélevées sur la portion annuelle du salaire équivalente à  50 100$. Cependant, il n’y a aucun prélèvement R.R.Q. sur le premier revenu de 3500$ d’un travailleur.

De ce fait, en 2015, les salariés qui gagnent plus de 53 600$ par année (50 100$ + 3 500$) vont donc avoir des dépôts de paie un peu plus élevés après un certain temps, lorsqu’ils auront atteint la cotisation maximale R.R.Q. Par la suite, lors de la première paie de l’année suivante, tout sera réajusté à zéro et les cotisations au Régime des Rentes du Québec seront à recommencer jusqu’à l’atteinte du maximum des cotisations encore une fois.

Il faut aussi noter que le taux réel de cotisation R.R.Q. est de 10,50%. L’employé paie lui-même 5,25% alors que l’employeur paie l’autre moitié. Pour les travailleurs autonomes, donc ceux qui sont leur propre employeur, ils doivent cotiser 10,50%.

Voir son profil en ligne

Le gouvernement offre une plate-forme en ligne ouverte aux citoyens afin qu’ils visualisent leurs cotisations R.R.Q. Voici le site internet :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/services_en_ligne/mon_dossier_regie/Pages/mon_dossier_regie.aspx

Un relevé électronique est disponible dès qu’une personne s’enregistre pour voir son compte et ce relevé illustre toutes les contributions depuis que la personne a atteint l’âge de 18 ans.

Revenu à la retraite

Le montant de la prestation éventuelle dépend des montants cotisés au régime pendant la vie active d’une personne. La formule est assez complexe et sera expliquée dans un article futur. En attendant, une version de l’explication peut être lue en suivant le lien gouvernemental suivant :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/regime_rentes/retraite/036-RRQ-2015F.pdf

En général, une personne devrait débuter ses prestations à l’âge de 65 ans. Cependant, le gouvernement donne le choix aux travailleurs de débuter les prestations entre 60 et 70 ans. Le choix de l’année où les prestations vont débuter est crucial car ce choix ne pourra plus être modifié par la suite. Par exemple, supposons que la Régie des Rentes du Québec calcule que la prestation mensuelle d’un travailleur est 1000$ par mois dès 65 ans. Le travailleur a donc le choix de commencer plus tôt (dès 60 ans) ou plus tard que 65 ans (jusqu’à 70 ans). Voici l’impact des deux options.

Si cette personne désire débuter à l’âge de 60 ans, son versement mensuel sera plus petit que 1000$ par mois. Ceci est tout à fait logique car si les versements commencent plus tôt que prévu dans le calcul des prestations, il y en aura plus à recevoir et donc le montant de chaque versement sera inférieur au montant calculé. En conséquebce, il y a donc une pénalité de 0,5%  de la prestation par mois pour ceux qui aimerait débuter la réception de leurs versements avant 65 ans. Par exemple, si quelqu’un veut commencer à 60 ans, il sera pénalisé 30% (60 mois avant l’atteinte de 65 ans x 0,6%). La rente mensuelle, au lieu d’être 1000$ à 65 ans, sera 700$ à 60 ans.

Pour celui qui préfère attendre à 70 ans pour commencer la réception de ses prestations, la situation inverse de produira. Ses prestations mensuelles seront augmentées de 0,7% par mois. Par exemple, si quelqu’un est supposé recevoir une prestation de 1000$ par mois à 65 ans, cette personne recevra 1420$ par mois à 70 ans (60 mois après l’atteinte de 65 ans x 0,7% = majoration de 42%).

Une des premières choses que nous pouvons voir sur la plateforme gouvernementale qui montre les relevés R.R.Q. en ligne est le montant actuel et le montant projeté des rentes mensuelles à 60 ans et à 65 ans. Voici un exemple fictif :

Montant actuel : 180$ à 60 ans, 232$ à 65 ans

Montant projeté : 680$ à 60 ans, 1020$ à 65 ans

Le montant actuel indique les prestations mensuelles qu’une personne recevra si cette personne arrête de travailler immédiatement, et donc ne contribue plus. Le montant projeté est illustré aussi afin de montrer au travailleur les versements qu’il va recevoir à 60 ans et 65 ans si ses revenus futurs sont semblables à la moyenne de ses revenus des 5 dernières années.

Ceci est à titre informatif seulement car les règles changent souvent pour les cotisations et prestations R.R.Q. Il faut aussi mentionner que les montants sont ajustés chaque année pour l’inflation. Si une personne reçoit 650$ par mois, le montant pourrait être augmenté à 660$ par mois par exemple l’année suivante, tout dépendant du degré d’augmentation du coût de la vie.

Maximum des prestations mensuelles

En plus d’avoir un maximum au niveau des prélèvement R.R.Q. par année, il y a également un maximum pour les prestations mensuelles qu’une personne recevra à sa retraite. Voici un tableau qui montre le maximum mensuel R.R.Q. (référence année 2014).

Âge du début des prestations Montant maximum mensuel
60 ans Entre 708,14$ et 726,84$
65 ans 1 038,22$
67 ans 1 212,77$
70 ans 1 474.43$

Source : http://www.questionretraite.qc.ca/cms/wp-content/documents/guide/QR-Guide-2014-2015-F-LR_inscriptible.pdf

Donc, même si une personne a toujours eu un salaire élevé, et a toujours contribué le maximum R.R.Q., elle ne pourra pas recevoir plus que ces montants mensuellement. Ceci démontre la nécessité d’utiliser des régimes de retraite complémentaires, comme le compte REER ou CELI par exemple, pour multiplier les sources de revenu à la retraite.

Faire sa demande de prestation

Pour faire la demande officielle de débuter les prestations, il suffit de visiter le site web suivant :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/services_en_ligne/regime_rentes_quebec/Pages/rente_retraite.aspx

À propos Piotr Rajca

Professionnel oeuvrant dans le domaine des finances à Montreal
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