Montant de la contribution santé

Les soins de santé sont une dépense très importante pour le gouvernement du Québec. En 2010, une nouvelle taxe appelée “contribution santé” a été instaurée et cela a fait une différence notable pour plusieurs contribuables au niveau de leurs impôts.

En 2010, le montant à payer était fixe, soit 25$ par personne, dès que le revenu dépassait un certain montant minimum. Par la suite, le montant a été augmenté à 100$ en 2011, et à 200$ en 2012. En 2013, un taux progressif a été instauré. Contrairement à d’autres types de taxes, comme les taxes municipales et les taxes scolaires par exemple, le citoyen ne reçoit pas de facture pour la contribution santé. C’est au moment de faire la déclaration d’impôt que le gouvernement du Québec exigera le montant nécessaire pour cette taxe.

Cette taxe peut donc être considérée invisible, car à moins de porter une attention particulière à l’avis de cotisation qu’il reçoit suite à l’envoi de la déclaration de revenu, le citoyen ne pourrait pas voir le montant de cette taxe qu’il a payé.

Montant de cette taxe

Le montant de cette taxe se situe entre 0$ et 1000$ par contribuable. Le montant va dépendre du Revenu net annuel estimatif. Voici un tableau qui va servir de base aux calculs du montant à payer pour l’année 2015.

Dans ce tableau, tout est déterminé par le revenu net annuel estimatif. Habituellement l’utilisation du terme « revenu net » désigne le montant restant après avoir payé les impôts, mais pas dans le cas ci-présent. Le calcul du revenu net débute par le revenu brut de l’employé, soit, le nombre d’heures travaillées x le taux horaire, et apporte quelques modifications mineures pour atteindre le revenu net annuel estimatif.

La formule est la suivante :

Revenu net annuel estimatif =
Nombre de paies dans l’année x (Revenu de salaire par paie – cotisations vers REER/RPA/RVER pris directement de la paie – Déduction pour emploi qui correspond à 0,06 x revenu de salaire par paie)

Par exemple, une personne travaille 40 heures par semaine au taux horaire de 20$. Elle reçoit ses paies à chaque semaine. Cette personne ne contribue pas au REER de son employeur.

Revenu de salaire par paie = 40 heures par semaine x 20$ par heure
= 800$ par paie

Revenu net annuel estimatif = 52 paies par année puisque la paie est à chaque semaine x (revenu d’emploi de 800$ – 0$ de contribution REER à même les paies – la déduction pour emploi qui peut être calculée en faisant (6% x 800$)
Revenu net annuel estimatif = 39 104$

Selon la valeur du revenu net annuel estimatif calculé plus haut, et en consultant le tableau des montants de contribution santé qui précède, la personne paiera le plus petit montant entre:

• 100$ et
• 5% x (Revenu – 18 370$)

Puisque 5% x (39 104$ – 18 370$) = 1036,70$, la personne devra payer 100$ pour la taxe de la contribution santé.

À l’opposé, si son revenu net annuel estimatif avait été calculé à 20 000$, il aurait fallu déterminer le plus petit montant entre :

• 100$ et
• 5% x (Revenu – 18 370$)

Puisque 5% (20 000$ – 18 370$) = 81,50$, la personne aurait dû payer 81,50$ pour la taxe de contribution santé.

Ces calculs ne sont valides que pour 2015 seulement, car le tableau (Revenu net annuel estimatif versus le montant de la contribution santé à payer) change à chaque année.