Il y a une multitude d’informations sur chacun des relevés de paie. Plusieurs salariés se contentent de vérifier seulement le montant du dépôtm mais il est important de connaître les raisons et les sources de toutes ces déductions. Pour la majorité des salariés au Québec, il est possible de décomposer l’information sur le relevé de paie pour former l’équation suivante :
Revenu d’emploi – Retenues obligatoires – Autres retenues – Assurances + Paiements non imposables + Autre revenu = Montant net de la paie
Cet article décrira donc chacune de ces parties afin d’éclaircir le tout.
Revenu d’emploi
Ce calcul est peut-être le plus simple, car il s’agit simplement de multiplier le nombre d’heures travaillées par le taux horaire payé à la personne. Ceci est le point de départ du relevé de paie.
Revenu d’emploi = nombre d’heures travaillées x le taux horaire
Retenues obligatoires
À partir du revenu d’emploi, chaque employeur est tenu de retenir certains montants qui peuvent sembler aléatoires. Cependant, toutes les retenues sont assujetties à des formules précises. Voici une liste des déductions obligatoires au Québec ainsi que la méthode pour calculer les montants prélevés.
Les pourcentages dans ces calculs varient d’année en année, selon le budget du gouvernement pour l’année en cours. Les informations en vigueur pour l’année 2015 sont utilisées dans les calculs suivants.
Régime des rentes du Québec (R.R.Q)
La première retenue est la cotisation obligatoire au Régime des rentes du Québec. Ce régime assure des revenus de retraite aux travailleurs québécois. L’origine de ce programme et son fonctionnement seront illustrés dans un prochain article.
En 2015, 5,25% du revenu de salaire apparaissant sur le relevé de paie sera versé à ce régime. La formule est donc la suivante :
Cotisation au R.R.Q. = Revenu d’emploi pour la période de paie x 5,25%
Le montant prélevé pour la cotisation R.R.Q. apparaît sur une ligne spécifique sur le talon de paye. La cotisation totale à ce régime pour l’année en cours est aussi visible. Ce montant total est important puisqu’il y a un maximum à ne pas dépasser pour cette cotisation annuellement. En 2015, le maximum des cotisations est 2 630,25$.
Ceci signifie que si vos contributions pour le Régime des rentes du Québec atteignent 2 630,25$, aucun autre prélèvement n’apparaîtra dans cette case du talon de paie pour le reste de l’année. En faisant de la manipulation mathématique, il est possible de trouver que les cotisations pour le Régime des rentes du Québec seront prélevées sur la portion annuelle du salaire équivalente à 50 100$ .
En 2015, les salariés qui gagnent plus de 50 100$ vont donc avoir des dépôts de paie un peu plus élevés après un certain temps, quand ils auront atteint la cotisation maximale de R.R.Q. Par la suite, lors de la première paie de l’année suivante, tout sera réajusté à zéro et les cotisations au Régime des rentes du Québec seront à recommencer jusqu’à l’atteinte du maximum des cotisations encore une fois.
Assurance-emploi
Ce régime offre une couverture de salaire temporaire à ceux ayant récemment perdu un emploi. Au niveau des retenues obligatoires pour le régime de l’assurance emploi, il faut utiliser la formule suivante :
Cotisation au régime de l’assurance emploi = Revenu d’emploi pour la période de paie x 1,54%
Un peu comme pour le Régime des Rentes du Québec, il y a un plafond annuel pour les cotisations. Ce plafond est de 762.30$ pour 2015. Après avoir cotisé ce montant maximal en 2015, les retenues obligatoires du salaire pour ce régime cesseront et recommenceront dès le premier relevé de paie de l’année suivante. Ainsi, c’est seulement la portion annuelle du salaire équivalente à 49 500$, en 2015, qui subira une retenue obligatoire pour couvrir le régime de l’assurance emploi.
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Ce régime prévoit des prestations pour un employé lors d’un congé de maternité, congé de paternité, absence suite à une adoption ou d’autres types de congés parentaux.
Pour ce régime, il faut utiliser la formule suivante pour déterminer les cotisations :
Cotisation au RQAP = Revenu d’emploi pour la période de paie x 0,559%
De façon similaire au Régime des rentes du Québec et au régime de l’assurance emploi, ce régime a aussi un plafond annuel de cotisation. En 2015, ce plafond a été établi à 391.30$. Pour arriver à cette cotisation maximale, il est nécessaire d’atteindre un revenu de salaire de 70 000$. Pour ceux dépassant ce revenu de salaire dans une année, les retenues fiscales cesseront pour le restant de l’année et recommenceront dès le premier relevé de paie de l’année suivante.
Impôts fédéral et provincial
Sur les relevés de paie, il y a aussi des prélèvements d’impôt pour les 2 paliers gouvernementaux. Ces deux déductions obligatoires sont aussi habituellement les plus importantes déductions sur chacun des relevés de paie. Une formule complexe est utilisée pour déterminer les montants des retenues sur la paie. Cette formule tient compte du revenu de salaire de la période mais tient aussi compte des déductions que le salarié pourra utiliser lors de ses déclarations d’impôt. Ces calculs d’impôt à la source pour les deux gouvernements feront l’objet d’un prochain article. Pour les plus curieux, vous pouvez visiter ces deux liens :
Pour le gouvernement du Québec
http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/tp-1015.f%282015-01%29.pdf
Pour le gouvernement du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/t4032/2015/t4032-qc-15fra.pdf
Autres retenues
En plus des retenues obligatoires sur la paie, plusieurs autres retenues peuvent s’ajouter. Celles-ci sont différentes pour chaque salarié car tout va dépendre de son employeur et de ses avantages sociaux. Voici quelques exemples des autres retenues les plus fréquentes :
- Contribution au régime de pension de l’entreprise
- Cotisation à un régime d’achat d’actions de l’entreprise
- Cotisation à un club social de l’employeur
- Cotisations syndicales
Assurances
Plusieurs employeurs offrent aussi des forfaits d’assurance collective à leurs employés. L’employeur permet à l’employé de choisir son plan de protection selon ses besoins et les coûts de l’assurance sont habituellement partagés entre l’employeur et l’employé.
Il est possible de voir les assurances affichées autant dans la colonne revenu sur les relevés de paie que dans la colonne des retenues. La colonne revenu indique le montant du coût d’assurance qui a été payé par l’employeur. Ce montant sera important au moment de faire les impôts car ceci deviendra un avantage imposable. Ce concept sera vu prochainement dans un nouvel article.
Dans la colonne des retenues, le montant payé par l’employé pour les assurances est indiqué. Il se peut aussi que les assurances soient divisées à travers plusieurs lignes différentes pour montrer les types d’assurance détenue. Par exemple, la première ligne pourrait être pour les assurances médicales, et la deuxième pour les assurances contre les maladies graves.
Paiements non imposables
Certains employés peuvent avoir droit à des paiements spéciaux qui ne font pas partie de leur salaire imposable. Voici quelques exemples :
- Allocation pour le nettoyage à sec d’un uniforme
- Remboursement des frais de repas
- Remboursement d’un compte de dépenses pour l’employé
Ces allocations et ces remboursements sont ajoutés au dépôt de la paie mais ne font pas partie du calcul du salaire.
Autres revenus
Pour quelques cas spécifiques, il peut y avoir aussi d’autres revenus qui peuvent varier selon l’employeur tout dépendant des avantages sociaux. Par exemple, plusieurs entreprises peuvent offrir des prêts aux employés. Le but de ces prêts est d’avancer un montant à l’employé, et par la suite l’employeur se rembourse régulièrement en petits versements égaux à même la paie de ce dernier. Ce type de prêt-employé est commun pour les institutions financières par exemple, où l’employé devra acheter plusieurs habits et vestons pour assister à des conférences. L’institution financière peut donc lui faire un prêt de 5000$ et lui prélèvera 100 $ par paie, jusqu’au remboursement complet. Le solde restant au prêt sera indiqué sur chacun des relevés de paie.
