Calcul du taux d’imposition

Depuis 1954 avec l’entrée en vigueur de la Loi de l’impôt provincial sur le revenu, votée sous le régime de Maurice Duplessis, un résident au Québec doit faire deux déclarations de revenus chaque année. L’une est destinée au gouvernement fédéral et l’autre au gouvernement provincial. Les règles reliées à l’impôt sont assez complexes. Il faut tout d’abord expliquer  le concept du taux marginal d’imposition afin de bien comprendre comment se calcule l’impôt d’un contribuable.

Premièrement, voici les tableaux des taux marginaux d’imposition pour le Québec et le Canada. Ces tableaux vont nous servir de base afin de calculer le taux d’imposition pour un particulier au Québec. Il est important d’expliquer la notion de « taux marginal d’imposition ». Le revenu imposable du contribuable est divisé en tranches ou marges, délimitées par deux valeurs. Chaque marge, ou palier, est ensuite associée à un taux d’imposition appelé taux « marginal » d’imposition. De plus, chaque tranche additionnelle de revenu va être imposée à un pourcentage plus élevé que la tranche précédente. Il y a 4 tranches de taux au Québec et 4 tranches de taux au Canada également.

Québec

Canada

En regardant ces tableaux, on peut croire qu’une personne qui gagne un salaire de 150 000$ par année paiera 25,75% de ses revenus en impôts au Québec et 29% de ses revenus en impôts au Canada, donc 54,75% au total. Ceci est faux car il y a une montée progressive des taux d’imposition pour chaque tranche ou « marge » de revenu additionnel, un peu comme un escalier. Pour la première tranche de revenu imposable allant jusqu’à 41 935$ au Québec par exemple, tous les contribuables sont imposés à 16%. Par la suite, pour ceux dont le revenu dépasse cette limite, l’imposition pour ce prochain palier sera de 20% pour tout ce qui excède 41 935$ mais qui ne dépasse pas 83 865$ de revenu. Par la suite, un nouveau taux d’imposition sera appliqué pour la tranche suivante, qui excédera 89 401$ sans dépasser 138 586$ et ainsi de suite. Nous allons illustrer le tout avec un long exemple mais qui éclaircira la notion de taux marginal d’impôt.

Reprenons l’exemple du contribuable qui gagne un salaire de 150 000$ par année. En 2015, combien paiera-t-il en charge d’impôts? Commençons par calculer ses impôts au Québec, à l’aide du premier tableau.

Pour la première tranche de revenu gagné allant jusqu’à 41 935$, tout contribuable doit payer 16% en impôt. Cela nous donne l’équation suivante:

41 935$ x 16%= 6 709.60$ en charge d’impôt pour cette première tranche.

Par la suite, vu que le revenu total de cette personne dépasse les revenus associés à cette tranche, il nous faut passer à la tranche suivante qui touche la portion allant de 41 935$ jusqu’à 83 865$ et qui est imposée  à un taux marginal de 20% au Québec. Cela signifie qu’après avoir payé 16% pour la première tranche de  revenu de 41 935$, la personne va maintenant devoir acquitter un impôt supplémentaire de 20% sur ce deuxième segment de revenu de 41 930$ (obtenu en effectuant le calcul entre les deux limites de la deuxième marge, soit: 83 865 – 41 935$). Cela nous donne la deuxième équation suivante:

41 930$ x 20% = 8 386$ en charge d’impôt pour cette deuxième tranche.

De plus, puisque la personne a un revenu qui  excède 83 865$,  il faut passer au prochain palier ou troisième tranche qui touche la portion du revenu imposable qui se situe entre 83 865$ et 102 040$ et est imposée à 24%. Cette tranche de revenu équivalente à 18 175$ sera donc imposée selon le prochain taux marginal associé, soit 24%.Cela nous donne la troisième équation suivante:

18 175$ x 24% = 4 362$ en charge d’impôt pour cette troisième tranche.

Finalement puisque le revenu imposable dépasse la limite du palier précédent, soit 102 040$, on notera au tableau que tout l’excédent sera imposé au prochain taux associé, soit 25,75%. Puisque le client gagne un revenu imposable de 150 000$, la portion imposable de cette dernière tranche sera  de (150 000$ revenu total – 102 040$ valeur limite du palier précédent)  47 960$. Puisque cette dernière tranche est imposée à 25,75%, la formule est la suivante:

47 960$ x 25,75% = 12 349.97$.

Nous pouvons maintenant totaliser le montant de l’impôt qui devra être payé au gouvernement du Québec, soit:
6 709.60$ tranche #1 Québec + 8 386$ tranche #2 Québec + 4 362$ tranche #3 Québec + 12 349.97$ tranche #4 Québec = 31 807.57$

Voici un tableau qui résume le tout:

Nous pouvons aussi faire le même exercice au Canada pour cette même personne:

La première tranche de  44 701$ sera imposée à 15% = 6 705.15$
La tranche suivante de 44 701$ à 89 401$ sera imposée à 22% = 9 834$
La tranche suivante de  89 401$ à 138 586$ sera imposée à 26% =12 788.10$
Tout le revenu qui excède 138 586$ sera imposé à 29% =3 310.06$

6 705.15$ tranche #1 Canada + 9 834$ tranche #2 Canada + 12 788.10$ tranche #3 Canada + 3 310.06$ tranche #4 Canada = 32 638.02$

Avec cet exemple, il est donc clair que la personne qui gagne un salaire de 150 000$ ne va pas payer 25,75% au Québec et 29% au Canada pour tout son revenu imposable. Tous les contribuables sont soumis au même taux d’imposition pour les premiers montants imposables. Et ensuite, dépendant du revenu imposable total, il faudra calculer les valeurs d’impôt à payer pour chaque palier supplémentaire franchi en tenant compte du taux marginal d’imposition  spécifique à chacun d’eux.  L’impôt total à payer est la somme de tous les impôts intermédiaires calculés par tranche en fonction du revenu imposable. Plus le revenu imposable sera élevé, plus il faudra franchir de paliers d’imposition intermédiaires et plus l’impôt final le sera, lui aussi. Le taux d’imposition moyen est souvent utilisé pour estimer le pourcentage d’impôt qu’une personne devra payer sur l’ensemble de ses revenus.

Taux d’imposition moyen

Maintenant que nous avons calculé l’impôt que cette personne devra payer en 2015 basé sur son revenu de 150 000$, on peut faire le calcul de son taux d’imposition moyen. Il suffit d’additionner l’impôt que cette personne devra payer au total en tenant comptes des deux paliers gouvernementaux:

Total à payer en impôts = 31 807.57$ au Québec + 32 638.02$ au Canada = 64 446.59$
Taux d’imposition moyen = 64 446.59$ à payer en impôts / Revenu imposable de 150 000$ = 42,96%

Cette personne paie donc un impôt moyen de 42.96% sur son revenu. Ceci est très loin du 54,75% que nous aurions obtenu en additionnant les pourcentages de la dernière tranche du Québec (25,75%) et la dernière tranche du Canada (29%).

Complexité de faire ce calcul

Faire ces calculs semble une chose simple, mais la réalité est beaucoup plus complexe. Cependant, cet exemple démontre bien le concept du taux marginal d’imposition. Plus le revenu imposable d’une personne s’élève, plus le calcul exigera de franchir des paliers successifs intermédiaires d’imposition associés à des taux croissants, donc plus son impôt total sera élevé.